SCPI et ESG : 89 % d’encours article 8 ou 9, 5 % alignés Taxonomie
Ce que dit l'étude
Pour la première fois, l'étude couvre l'ensemble du marché des fonds immobiliers grand public, soit 305 fonds et 121 milliards d'euros d'encours. Ses principaux constats pour l'année 2025 :
- 89 % des encours sont classés article 8 ou article 9 au sens du règlement SFDR ;
- le label ISR couvre près de 58 % du marché en valeur ;
- l'alignement à la Taxonomie européenne plafonne en moyenne à 5 % en valeur de marché ;
- près des deux tiers des actifs des fonds article 8 et 9 sont considérés comme énergétiquement inefficients au sens de SFDR.
L'étude est publiée par l'association des gérants de fonds immobiliers. Elle a le mérite de ne pas masquer l'écart entre les étiquettes et les indicateurs, et c'est précisément cet écart qui intéresse le conseiller.
Trois notions qui ne mesurent pas la même chose
La confusion vient du fait que trois référentiels coexistent, chacun avec sa propre logique.
La classification SFDR : une catégorie de transparence
Le règlement SFDR classe les fonds selon ce qu'ils déclarent. Un fonds article 8 promeut des caractéristiques environnementales ou sociales ; un fonds article 9 poursuit un objectif d'investissement durable. Ces catégories reposent sur les engagements et la démarche du gérant, pas sur la performance actuelle des immeubles. Un fonds peut être article 8 parce qu'il s'engage à améliorer son parc, même si ce parc est aujourd'hui peu performant.
Le label ISR : une démarche certifiée
Le label ISR atteste que le gérant applique une méthodologie d'investissement responsable, contrôlée par un organisme tiers. Dans l'immobilier, il valorise largement les démarches d'amélioration des actifs dans le temps. Il ne garantit pas, à lui seul, un niveau de performance énergétique du patrimoine.
La Taxonomie européenne : un critère de performance
La Taxonomie est le seul des trois référentiels qui fixe des seuils techniques. Pour un immeuble existant, être aligné suppose un niveau de performance énergétique très élevé. Les critères sont volontairement exigeants, et la plupart des parcs immobiliers, construits avant les normes récentes, ne les atteignent pas. D'où un alignement moyen de 5 %.
Les actifs « énergétiquement inefficients »
Les deux tiers d'actifs inefficients s'expliquent par la définition retenue par SFDR pour son indicateur d'incidences négatives : pour un bâtiment ancien, tout actif classé DPE C ou moins est considéré comme inefficient. Un immeuble en C, honorable au regard du parc français, entre donc dans cette catégorie.
En résumé : une SCPI peut être à la fois article 8, labellisée ISR, très peu alignée à la Taxonomie et majoritairement composée d'actifs jugés inefficients par SFDR. Rien de tout cela n'est incohérent, mais c'est difficile à expliquer à un client qui pense qu'« ISR » ou « article 8 » signifie « immeubles performants ».
Ce que cela change pour le recueil des préférences de durabilité
Depuis août 2022, le conseiller doit interroger son client sur ses préférences en matière de durabilité, en assurance comme en conseil en investissements financiers. Ces préférences ne se résument pas à un « oui » ou un « non » au durable. Elles portent sur trois critères distincts :
- une proportion minimale d'investissements alignés sur la Taxonomie ;
- une proportion minimale d'investissements durables au sens de SFDR ;
- la prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
Ce découpage n'est pas un détail. Un client qui exige une part minimale d'investissements alignés sur la Taxonomie sera difficilement satisfait par la plupart des SCPI, quel que soit leur label, puisque l'alignement moyen n'est que de 5 %. Un client sensible à la prise en compte des incidences négatives, en revanche, peut trouver des fonds adaptés parmi les SCPI article 8 ou 9.
Ce recueil est aussi un point de contrôle. Lors de ses contrôles sur pièces des CIF, l'AMF a relevé qu'un tiers des entités contrôlées n'interrogerait pas leurs clients sur ces trois axes réglementaires. C'est un manquement facile à constater, et facile à éviter.
Comment l'expliquer à un client
Face au client qui a coché « je veux du durable », quelques messages simples permettent de rester exact :
- « Article 8 » ou « ISR » décrit la démarche du gérant, pas la performance actuelle des immeubles.
- L'alignement à la Taxonomie est un critère de performance très exigeant, que peu de parcs immobiliers atteignent aujourd'hui.
- La majorité des immeubles d'une SCPI peut être classée « inefficiente » au sens européen tout en étant de bon niveau au regard du parc français, puisque le seuil se situe dès le DPE C.
- Une SCPI « en transition », qui améliore son parc, peut correspondre à certaines préférences, mais pas à toutes.
L'essentiel est de relier explicitement la recommandation aux préférences exprimées. Si le client a fixé une proportion minimale alignée sur la Taxonomie et qu'aucun fonds adapté ne la respecte, la réglementation prévoit qu'il puisse adapter ses préférences, à condition que cette adaptation soit documentée.
Documenter l'adéquation
Pour chaque recommandation de SCPI à un client ayant exprimé des préférences de durabilité, le dossier devrait permettre de retrouver :
- les préférences recueillies, critère par critère, et leur date ;
- les caractéristiques de durabilité du fonds recommandé : classification SFDR, label, part alignée sur la Taxonomie, part d'investissements durables, prise en compte des incidences négatives ;
- la confrontation entre les deux, et la raison pour laquelle le fonds est jugé adapté ;
- le cas échéant, l'adaptation des préférences par le client, datée et motivée.
C'est la même exigence de motivation individualisée que l'AMF a relevée dans ses contrôles sur la commercialisation des SCPI, où elle reprochait des justifications standardisées (voir Contrôle AMF des SCPI : ce que les CGP doivent pouvoir prouver). Elle s'applique aussi lorsque la SCPI est logée dans une enveloppe de retraite, sujet que nous avons traité dans SCPI dans un PER : ce que révèle l'étude BDO pour l'ASPIM.
Ce qui va changer
Deux évolutions vont modifier le paysage dans les prochaines années :
- le référentiel immobilier du label ISR renforcera ses exigences à partir de 2027, notamment sur la trajectoire de décarbonation des fonds ;
- la révision du règlement SFDR remplacerait les articles 6, 8 et 9 par trois nouvelles catégories de produits, pour une application attendue au plus tôt en 2028.
Ces changements rendront probablement les étiquettes plus exigeantes et plus lisibles. Mais les préférences recueillies aujourd'hui, et les recommandations formulées sur la base des catégories actuelles, resteront dans les dossiers. Elles devront pouvoir être justifiées au regard des règles en vigueur au moment du conseil.
Ce qu'il faut retenir
- Selon l'ASPIM, 89 % des encours des fonds immobiliers grand public sont classés article 8 ou 9 et 58 % du marché porte le label ISR, mais l'alignement à la Taxonomie ne dépasse pas 5 % en moyenne.
- SFDR, label ISR et Taxonomie mesurent des choses différentes : une démarche déclarée, une méthodologie certifiée, une performance technique.
- Les préférences de durabilité du client portent sur trois critères distincts, qui ne sont pas satisfaits de la même façon par les SCPI.
- L'AMF a constaté qu'un tiers des entités contrôlées n'interrogeait pas leurs clients sur ces trois axes.
- La recommandation doit être reliée explicitement aux préférences recueillies, et cette confrontation doit être documentée.
Sources : ASPIM, étude annuelle sur les pratiques ESG et la labellisation ISR des fonds immobiliers, communiqué du 17 novembre 2026 ; AMF, nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des CIF, juin 2026. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil en investissement.